J.O. 221 du 22 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2004 portant désignation des membres du jury de l'examen d'accès au stage prévu à l'article 20 du décret n° 2001-650 du 19 juillet 2001 pris en application des articles L. 321-1 à L. 321-38 du code de commerce et relatif aux ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

NOR : JUSC0420568A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2004, la composition du jury de l'examen d'accès au stage requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publique est fixée ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président :

Mme Henriette Chaubon, conseiller à la cour d'appel de Paris.

Membres :

Mme Luce Barlangue, professeur d'histoire de l'art à l'université Toulouse-III - Le Mirail ;

M. Alain Tapie, conservateur en chef territorial du patrimoine, directeur du musée des beaux-arts, à Lille ;

Me Denis Antoine, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à Pontoise ;

Me Patrick Deburaux, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à Paris ;

Me Muriel Berlinghi, commissaire-priseuse judiciaire à Paris.


II. - Suppléants


Président :

Mme Isabelle Terrier-Mareuil, substitute générale près la cour d'appel de Paris.

Suppléants :

M. Claude Massu, professeur d'histoire de l'art à l'université Paris-I ;

Mme Thérèse Picquenard, conservatrice générale du patrimoine territorial ;

Me Etienne Mercier, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à Paris ;

Me Bernard Vassy, personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, à Clermont-Ferrand ;

Me Philippe Boisseau, commissaire-priseur judiciaire, à Troyes.